SERVICES DE MARQUES EN CHINE
Définir la mission,
puis la voie de dépôt.
Indiquez la marque, le déposant, les produits et services réels ainsi que les droits existants.
Parler d'une marque en Chine ↗01 / AVANT LE DÉPÔT
Recherche, nom chinois et classes
Le nom, le logo et une éventuelle version chinoise peuvent nécessiter des examens distincts. Les classes découlent de l'activité réelle.
- À fournir : versions de la marque, pays du déposant et exemples de produits ou services.
- À discuter : portée de la recherche, nom chinois, classes et libellés.
- À convenir : livrables écrits et portée du dépôt.
02 / DÉPÔT
Préparer un dépôt en Chine
Dépôt national et désignation Madrid ont des conditions de départ distinctes. Le choix dépend notamment du déposant, de la marque de base et de la portée visée.
- À fournir : déposant, marque, produits et services, dossiers existants.
- À discuter : voie, documents, suivi et répartition des tâches.
- À convenir : périmètre et frais écrits pour le dossier.
03 / DOSSIER EXISTANT
Avis officiels et suites
En cas de refus, opposition ou autre avis officiel, vérifier d'abord son contenu et les dates exactes.
- À fournir : numéro du dossier, avis officiel et échéance indiquée.
- À discuter : procédures possibles et pièces nécessaires.
- À convenir : mission après examen des documents.
COLLABORATION
Des faits clairs et un accord écrit.
- Décrire le besoinEnvoyer d'abord un bref descriptif non confidentiel.
- Repérer les points clésVérifier marque, déposant, produits, services et échéances.
- Confirmer par écritFrais de service et taxes officielles figurent au contrat, sans frais cachés ; préciser les rôles.
Sources officielles: CNIPA · WIPO Madrid System