Dépôt dans le système chinois
Une entreprise étrangère sans établissement commercial en Chine doit mandater une agence de marques légalement constituée pour les démarches nationales.
VOIES DE DÉPÔT ET PRÉPARATION
Préparez une question
plus précise sur votre marque.
Cette page aide à organiser le premier échange ; elle ne remplace ni une recherche, ni une analyse du dossier, ni la vérification des délais.
Parler d'une marque en Chine ↗01 / Voies de dépôt
Deux voies à examiner séparément.
Désigner la Chine par l'enregistrement international
La demande Madrid exige une éligibilité et une marque de base. La désignation de la Chine reste examinée selon les règles chinoises.
02 / Nom de marque
Quelle version du nom protéger ?
Indiquez le mot exact, le logo et tout nom chinois déjà utilisé ou prévu. Traduction, translittération et surnom commercial peuvent poser des questions différentes ; déterminez la recherche et la portée à partir des faits.
03 / Produits et services
Décrivez les produits et services réels.
Un numéro de classe seul ne suffit pas. Décrivez les produits, canaux de vente et projets en Chine ; les libellés et groupes similaires demandent un examen selon les règles chinoises.
Source officielle: CNIPA
04 / Liste de préparation
Pour un premier échange
- Pays ou région du déposant
- Marque verbale, logo et situation du nom chinois
- Produits, services et usage prévu en Chine
- Demandes existantes, avis officiels et échéances indiquées
- Votre rôle : titulaire de marque ou cabinet de PI
N'envoyez pas de pièce d'identité, mot de passe ou preuve confidentielle lors du premier contact.
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